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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LE SEL DE BRETAGNE

1 RUE De Chateaubriant Mairie 35320 Le Sel-de-Bretagne
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LE SEL DE BRETAGNE:

conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LE SEL DE BRETAGNE

  • Code objet social de l'association 007000
  • Numéro waldec de l'association W352001213
  • Ancien numéro de l'association0352001203
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 352S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-05-1981
  • Date de la dernière déclaration 09-07-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-05-1981
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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